La cour de cassation autorise la vente de cannabis light ou CBD sous certaines conditions

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Après avoir donné raison à une boutique de Dijon la semaine dernière, la Cour de cassation estime ce mercredi que la France ne peut pas interdire la vente de CBD s'il est produit légalement dans un autre Etat membre de l'Union Européenne.

C'est une victoire pour tous ceux qui vendent et consomment du CBD, la molécule non psychotrope du cannabis. Mardi 15 juin, la Cour de cassation avait donné raison à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de CBD. "The Pot Company" avait été fermée en 2018, sur décision des autorités, et contestait sa fermeture. Les deux gérants avaient été mis en examen pour plusieurs infractions à la législation sur les stupéfiants. En 2019, ils avaient obtenu la réouverture par la justice de leur boutique, mais cette décision avait été contestée par le parquet général. Celui-ci a finalement été débouté la Cour de cassation. Cette dernière enfonce le clou ce mercredi 23 juin en expliquant dans son arrêté sur le fond, que la France ne peut pas interdire la vente de CBD s'il est produit légalement dans un autre Etat membre de l'Union Européenne.

Pas de preuve que le CBD entre dans la catégorie des stupéfiants Sans une expertise indépendante, il n'y avait pas de preuve "que les produits en cause entraient dans la catégorie des produits stupéfiants", écrivaient les juges de leur précédent arrêt. Les liquides pour cigarette électronique, huiles et autres gélules au CBD vendus par cette boutique avaient été saisis. Leur analyse par la police scientifique avait décelé des traces infimes de THC, la molécule psychotrope du cannabis, avec un taux inférieur à 0,2%. Car si le CBD est bien une molécule du cannabis, elle ne contient pas ou très peu de THC, son cousin psychotrope, lui interdit en France. Le CBD, aussi appelé cannabidiol, se vend sous forme de fleur, d'huile, de résine et fait partie des centaines de cannabinoïdes présents dans le chanvre. Selon des études, ses effets sont relaxants sans être addictifs. Certains médecins la conseillent même aux malades de la sclérose en plaque ou aux cancéreux pour soulager la douleur. Et ça n'est pas illégal parce que le CBD n'est ni interdit, ni autorisé en France.

Flou juridique complet Un flou juridique complet, alors que, depuis un peu plus de trois ans, les boutiques pullulent un peu partout, obligées parfois de baisser le rideau car les autorités associent ce produit à une drogue. C'est donc ce flou que la Cour de cassation a levé ce mercredi. Dans son arrêt décisif et général sur la commercialisation de CBD, la Cour de cassation estime que la France ne peut pas interdire la vente de CBD s'il est produit légalement dans un autre Etat membre de l'UE.

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