L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne

person Posté par: tea-rex.fr list Dans: Sub Category 1 Sur: comment Commentaire: 0 favorite Frappé: 177

La décision de justice conclut que cette molécule présente dans le cannabis n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé ». Elle devrait priver de base légale de nombreux procès en France.

La décision était attendue par de nombreuses boutiques de CBD qui avaient ouverte depuis 2018.

Certaines  boutique de CBD, CBD SHOP, avaient même été perquisitionnées, voire fermées  et scellées. Certains gérants mis e ngarde à vue, certains accusés de  pour trafique de stupéfiants...

bref, toutes ces procédures coûteuses, stressantes, longues... juste pour des produits au CBD, respectant le seuil légal de THC ( en dessous les 0.2 THC).

La Cours de Justice Européenne vient donc de trancher et d'accuser cette fois  la France, comble de l'ironie, d' état "hors-la -loi" en interdisant la vente de CBD sur son territoire ! La france ne peut interdire sur son territoire la vente de CBD provenant d'un des pays membres, en raison de la libre circulation des marchandises et du traités de la PAC.

L'affaire avait débuté avec Kanavape en 2017, première société française à proposer  une ecigarette à base d'huile de CBD.  Les fondateurs de Kanavape, avait été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 mois de prison et 10 000 euros d'amende.

Aujourd'hui, il n'y a plus de doute ou de "flou" juridique sur la question du CBD. Toute la partie de la plante de chanvre est autorisée pour la production de CBD.

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https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/19/cbd-l-interdiction-en-france-jugee-illegale-par-la-justice-europeenne_6060333_3224.html

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